Syndicat Départemental d'Energies du Calvados, dit SDEC ENERGIE, Syndicat mixte
Numéro de dépôt :
3269451
Date de dépôt :
23/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2024
Présentation de la marque SDEC Energie
Déposée le 23 janvier 2004 par Syndicat Départemental d'Energies du Calvados
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SDEC Energie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-10 du 5 mars 2004.
Le déposant est Syndicat Départemental d'Energies du Calvados, dit SDEC ENERGIE, Syndicat mixte domicilié(e) ZAC de la Folie Couvrechef, Porte de l'Europe, Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 - CAEN - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MASSON BASTIEN, FIDAL domicilié(e) 1 Rue Claude BLOCH, CS 15093 - 14078 - CAEN cedex 05 - France.
La marque SDEC Energie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3269451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat Départemental d'Energies du Calvados, dit SDEC ENERGIE, Syndicat mixte - ZAC de la Folie Couvrechef, Porte de l'Europe, Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 - CAEN - France
MASSON BASTIEN, FIDAL - 1 Rue Claude BLOCH, CS 15093 - 14078 - CAEN cedex 05 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-27
Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2013 n°2539591 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-09-19
Inscription le 14 octobre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°610910 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-14
Gaz solidifiés à usage industriel. Gaz combustibles, gaz d'éclairage, gaz pauvres, gaz solidifiés (combustibles). Générateurs d'électricité. Conduites d'électricité et de gaz, matériel pour conduites d'électricité et de gaz (fils et câbles), batteries électriques, canalisations électriques et de gaz, raccordements électriques, raccords de lignes électriques, relais électriques, transformateurs électriques, appareils pour l'analyse des gaz. Générateurs de gaz. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaire, études de marché, recherches de marché, gérance administrative de réseaux d'électricité et de gaz. Investissement de capitaux. Services de construction, de réparation, d'installation d'ouvrage des réseaux électriques, du gaz, d'éclairage public, de signalisation tricolore et de télécommunication ; rénovation, extension, mise en conformité, maintenance des réseaux électriques, de gaz, d'éclairage public et de signalisation tricolore ; exploitation d'un réseau d'électricité et de gaz, information en matière de construction, de réparation, d'installation, de mise en conformité, de maintenance de réseaux et d'ouvrage d'électricité, de gaz, d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de télécommunication ; supervision et direction de travaux sur réseaux d'électricité, de gaz, d'éclairage public et de télécommunication. Création et exploitation des réseaux et infrastructures destinés à supporter des réseaux assurant des services de radiodiffusion, de télédistribution et de télécommunication. Gestion des services de télécommunication, conseils administratifs, juridiques, financiers et techniques concernant les réseaux et infrastructures de télécommunication. Acheminement et distribution de l'électricité, du gaz, de l'énergie ; informations en matière de transport et de distribution, d'énergie, de gaz et d'électricité. Production d'énergie, de gaz, d'électricité ; informations en matière de production d'énergie, d'électricité et de gaz. Services d'analyses et de recherches et développement de nouveaux produits et recherches techniques ; services juridiques, conseils en construction de réseaux d'électricité, de gaz, d'éclairage public et de télécommunication, contrôle de qualité, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), ingénierie, recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine des réseaux électriques, de gaz, d'éclairage public et de télécommunication, recherches techniques ; services de contrôle technique de la distribution publique d'électricité et de gaz.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SDEC Energie"